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Délibérations

Délibérations

78 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année, pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine

TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET/PROJET ET DES TRAVAUX.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA LIAISON RUE DOCTEUR LAENNEC À MULHOUSE - RD 21 À BRUNSTATT- DIDENHEIM ET RÉAMÉNAGEMENT DES RUES MANGENEY ET LAENNEC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SEPTIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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RÈGLEMENT DE VOIRIE DÉPARTEMENTALE CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CONSTITUE DES SOCIETES VIAVEIS, ASF, COFIROUTE ET ESCOTA POUR LA LOCATION D'UNE PAIRE DE FIBRE OPTIQUE SUR L'A355

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE, LA RD 331, ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 A VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE PLUSIEURS OPÉRATIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. SECONDE RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR LA RECUPERATION DU FCTVA PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
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ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE STEINBOURG ET DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL-CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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OPERATION ROUTIERE LIAISON ALTKIRCH-MULHOUSE-BURNHAUPT :PROROGATION DE 5 ANS DE LA DECLARATION DE PROJET ET DE L'ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DU NEUHOF PROPOSITION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PORTAGE TRIPARTITE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE (EPFA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE PROJET "ENQUÊTE DE TRAFIC AUX FRONTIÈRES"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Francis KLEITZ
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CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION GRAND EST AUX COÛTS DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT EN SITE PROPRE DE L'OUEST STRASBOURGEOIS (TSPO)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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CPER 2015-2022 - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - REQUALIFICATION DE L'A35 - CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DES PREMIERS TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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CONVENTION SUBVENTION FEDER - COLLÈGE DE REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE AU JALONNEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HIRSINGUE ET HEIMERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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CONVERGENCE : POLITIQUE D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL HORS AGGLOMÉRATION ET CONVENTION TYPE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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ACQUISITION DE PARCELLES A RAMMERSMATT ET BOURBACH-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, QUATRIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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HOCHSTATT TRAVAUX D'ENROBÉS EN AGGLOMÉRATION - RD 18 VI CONVENTION FINANCIÈRE ET DE CESSION AMIABLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT N°23/2021 - RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA SARRE - RD 623 - COMMUNE DE SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE ET ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT COLLÈGE DE LA CITÉ SCOLAIRE HENRI MECK À MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES ET DE GESTION ULTÉRIEURE AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIÉTONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG-AM-RHEIN RD39/B378

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2022 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION, A LA COMMUNE DE NORDHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT À DEUX CONVENTIONS DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE EN TRAVERSES D'AGGLOMERATION DE WEITERSWILLER ET OBERMODERN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. PREMIÈRE RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AIRE DE SERVICE DE BATTENHEIM SUR L'AUTOROUTE A35 PROPOSITION DE PROLONGATION DE LA CONCESSION ACTUELLE ET DE PROCEDER A L'ISSUE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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AVENANT A LA CONVENTION AVEC ECO CO2 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE PLANS DE DÉPLACEMENTS COLLÈGES (PROJET MOBY)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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AMÉNAGEMENT CYCLABLE NEUF BRISACH SUD - TRANCHE FERME CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION, DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC ET D'ENTRETIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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